Assurance des biens
L’ assurance des biens et pertes d’exploitation consécutives existe avec les formules contractuelles suivantes :
Contrat tous risques sauf :
- Ce type de contrat couvre tous les risques sans qu’ils soient expressément dénommés au contrat, sauf ceux qui sont expressément exclus dans le contrat. Cette formule offre une protection supérieure.
- L’assurance de dommages est un service financier où un assureur s’engage à accorder une protection des biens matériels (Bâtiment, Matériels et Marchandises) qui, à la suite d’événements garantis (incendie, vol, accident, etc.), pourraient être endommagés ou détruits.
- On ne peut tout prévoir et on ne peut tout empêcher. Il n’en demeure pas moins que de nombreux accidents et pertes pourraient être évités grâce à des actions dans le domaine de la prévention et de la protection.
Contrat multirisques :
- Ces contrats réunissent plusieurs garanties. L’ensemble des risques qui sont garantis par le contrat sont expressément dénommés. Les principaux événements couverts sont l’incendie, l’explosion, la tempête, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, le vol, le bris de machines, le bris informatique, les dégâts des eaux, le bris de glace.
Perte d’exploitation :
- L’assurance des pertes d’exploitation couvre la perte de marge brute (charges fixes + bénéfices d’exploitation) causée par l’interruption de votre activité, ainsi que les frais supplémentaires engagés à la suite du sinistre garanti par le contrat.
- Un arrêt plus ou moins limité dans le temps ou la simple gène de l’activité d’une entreprise se manifeste généralement par une baisse du chiffre d’affaires. Malgré la diminution de ses recettes, l’entreprise se doit de faire face à des charges comme les loyers, les salaires et charges sociales et fiscales, les remboursements d’emprunt… Il apparaît ainsi un déséquilibre entre les recettes et les charges qui peut aller jusqu’à créer une situation de cessation des paiements.
- L’indemnisation d’une perte d’exploitation a précisément pour objet de replacer votre affaire dans la situation financière où elle aurait dû se trouver si le sinistre n’avait pas eu lieu par le versement d’une juste indemnisation permettant de retrouver l’équilibre financier et commercial selon la durée nécessaire au rétablissement complet de l’activité.
- La période d’indemnisation : Le contrat prévoit une période déterminée à l’avance (généralement 6, 12, 18 mois). Elle doit correspondre au délai le plus long nécessaire pour remettre en état l’outil de travail et les installations.
Responsabilité civile, ce qui est couvert :
– Des cocontractants dont notamment les clients, du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’obligations contractuelles, dans ce cas l’entreprise engage sa RESPONSABILITÉ CIVILE CONTRACTUELLE ( articles 1137 à 1150 du Code Civil ) ;
– Des tiers ( hors du cadre contractuel ) et auquel cas l’entreprise encourt une RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU QUASI-DÉLICTUELLE ( articles 1382 et suivants du Code Civil).
L’assurance a donc pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les clients et les tiers) du fait de l’entreprise.
Les différentes assurances Responsabilité Civile :
– Responsabilité Civile Exploitation qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation ainsi qu’au cours des activités annexes de l’entreprise.
– Responsabilité Civile Après Livraison ou Après Travaux qui couvre les dommages causés après livraison par les produits fabriqués ou après réception par les travaux effectués par l’entreprise
– Responsabilité Civile Professionnelle qui a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile incombant à l’entreprise.
– Responsabilité Civile Dirigeants Sociaux qui a pour objet de rembourser ces derniers ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement du sinistre résultant de toute réclamation introduite à leur encontre mettant en jeu leur responsabilité civile personnelle ou solidaire.
