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PROTECTION SOCIALE

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La protection sociale complémentaire regroupe :

  •  La complémentaire santé, la prévoyance, la retraite et s’adresse aux entreprises, salariés, travailleurs non salariés.
  • L’augmentation des dépenses de santé, les évolutions démographiques qui pèsent sur la retraite par répartition et le besoin de chacun d’être indemnisé lors d’un incident de vie sont autant de situations qui rendent nécessaire la protection sociale complémentaire.

La souscription d’une complémentaire santé par l’employeur au bénéfice de ses collaborateurs est devenue un élément majeur de la protection sociale du salarié. Assurer l’équilibre du régime et satisfaire l’ensemble des adhérents dans le contexte difficile de la réforme de l’assurance maladie est essentiel. Le choix des garanties, la qualité de gestion et un pilotage éclairé sont les points clé permettant le succès de ces dispositifs.

Complémentaire santé collective:

Afin de répondre au plus grand nombre de situations, les formules proposées sont :

– La Complémentaire Santé. Une gamme complète de garanties adaptées à vos besoins quelle que soit la situation de famille des Collaborateurs et en complément des prestations versées par la sécurité sociale.

– La Sur complémentaire Santé. Ce régime vient renforcer les garanties déjà souscrites auprès d’une mutuelle ou d’un autre assureur. Les remboursements versés par la sur complémentaire s’ajouteront à ceux versés par le régime obligatoire et par la complémentaire santé.

– La Complémentaire Santé des collaborateurs impatriés. Cette couverture santé a été conçue pour les personnes ne bénéficiant pas du régime obligatoire d’assurance maladie. Le régime Premier Euro couvre les frais médicaux et chirurgicaux engagés par l’assuré et les membres de sa famille assurés au contrat, selon les garanties souscrites.

–  La Complémentaire Santé « Sortie de groupe ». Cette complémentaire santé a pour objet de couvrir les anciens salariés ainsi que leurs ayants droit, assurés dans le cadre d’un régime collectif, après la rupture du contrat de travail.

  • L’accès aux garanties se fait sans questionnaire médical et aucun délai de carence à condition que l’assuré formule sa demande par écrit auprès du courtier, dans les 2 mois qui suivent la rupture du contrat de travail.Des services d’assistance vie quotidienne, maladies redoutées, protection juridique peuvent être associés.
  • L’Équipe du département des Assurances de Personnes vous accompagne dans la mise en place et tout au long de la vie des régimes de protection sociale.

– Analyse de vos besoins et objectivité de conseil : Consultation et négociation auprès de l’ensemble des assureurs.

– Optimisation de la protection sociale : mise en place de solutions personnalisées.

– Suivi et gestion des contrats pour une intervention efficace auprès des assureurs et des partenaires.

– Élaboration d’outils de pilotage des régimes sociaux suite à la base des résultats statistiques.

– Création de documents d’information destinés aux salariés : notice explicative des garanties, mémo sur les évolutions du contrat. (expliquer une hausse de tarif, un texte de loi, la réforme sécurité sociale)

– A tout moment, apporter une réponse technique sur des règles de droit fiscal et social liées à la protection sociale.

– Participation, sur demande de l’employeur, aux réunions avec les partenaires sociaux ou ( et) les salariés pour expliquer les dispositions en place, les évolutions des régimes.

– Suivi des Collaborateurs à l’étranger : aide dans les démarches liées à l’expatriation, détachements et missions de longues ou courtes durées.

– Mise à disposition de notre réseau pour élaborer des programmes internationaux.

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Prévoyance collective

Le régime de prévoyance est un élément important du statut de salarié. Il fait partie des acquis sociaux des collaborateurs relevant de l’article 4 et bis et peut être également prévu dans les conventions collectives ou accords. Il est essentiellement composé des garanties suivantes :

  • Capital décès Les aléas de la vie ont des conséquences financières souvent importantes, la garantie décès assure le versement d’un capital aux ayants droit d’un assuré décédé et permet ainsi à la famille de maintenir son niveau de vie.
  • Rente éducation La garantie rente éducation permet aux enfants de l’assuré remplissant les conditions fixées au contrat de recevoir une rente lors du décès de l’assuré.
  • Rente de conjoint La garantie rente de conjoint peut être souscrite en complément d’une garantie décès (capital) et permet au conjoint survivant de percevoir une rente viagère et (ou) temporaire.
  • Arrêt de travail – incapacité et invalidité Lors d’un arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités journalières. Ces prestations, versées par la sécurité sociale, sont plafonnées et doivent être complétées par l’employeur dans le cadre de la loi de mensualisation et ce durant une période donnée.

Le régime de prévoyance a pour objectif de compléter l’indemnité versée par la sécurité sociale et ce, à hauteur d’un niveau défini par une convention collective, un accord ou décision de l’employeur. Le régime intervient après une franchise fixe ou en relais de convention collective comme stipulé dans le contrat d’assurance. La prestation servie par l’assureur est due tant que le salarié est en arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale et ce même après rupture du contrat de travail.

  • Des services d’assistance, aide au retour à l’emploi peuvent être associés.
  • Des garanties supplémentaires telles que la dépendance peuvent être souscrites.

 Retraite collective Article 83

L’article 83 est en fait un texte issu du C.G.I., le Code Général des Impôts. Concrètement, l’article 83 désigne des contrats de retraite à cotisations définies. Cet article a dont pour objectif de proposer une retraite supplémentaire aux salariés qui arrivent en fin de carrière.

L’article 83 est un régime de retraite supplémentaire à cotisation définies, ou bien encore, si l’on cherche une autre définition, un contrat d’assurance de groupe épargne retraite par capitalisation.

L’article 83 permet au bénéficiaire de profiter d’une retraite supplémentaire sous la forme d’une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l’entreprise sur la base d’un taux de cotisation. Les contrats Article 83 bénéficient par ailleurs d’un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour l’entreprise que pour le salarié.